LE PROGRAMME D’HENRY DE LESQUEN POUR RÉTABLIR LA SÉCURITÉ

(« Rétablir la sécurité » conclusion des travaux du Carrefour de l’Horloge)

 

1. Réforme du code pénal. Le code pénal sera réformé, de manière à assurer la promptitude et la certitude de la peine. A cet effet, une peine minimum sera établie pour chaque crime ou délit, en fonction de sa qualification. Les peines de sûreté accessoires à certaines condamnations, comme certaines privations de droits ou l’interdiction du territoire national pour les délinquants étrangers, seront automatiques. C’est la proposition la plus importante, qui vise à mettre un terme à l’individualisation des peines, source majeure d’arbitraire et d’insécurité, ou du moins à la cantonner dans des bornes strictes.

 

2. Fin de la tolérance pénale. Les peines devront être exécutées intégralement en principe. Les permissions de sortir seront donc supprimées. Les réductions de peine ne pourront dépasser le quart de la condamnation. Il serait normal de les supprimer purement et simplement, mais, dans l’état actuel de nos prisons, où la discipline laisse souvent à désirer, il est souhaitable de conserver une incitation à la bonne conduite.

 

3. Les criminels les plus endurcis seront séparés des autres. Les plus dangereux seront isolés dans des quartiers de haute sécurité.

 

4. Rétablissement de la peine de mort. La peine capitale sera rétablie par référendum, au sommet de l’échelle des peines, pour traduire la répulsion que nous inspirent les crimes les plus atroces et dissuader leurs auteurs éventuels. Elle s’appliquera aux meurtres, aux actes terroristes, au trafic de drogue, et aux attentats contre les juges ou les policiers. A cet effet, le protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit l’abolition de la peine de mort, sera dénoncé.

 

5. Combattre efficacement la récidive. Les peines applicables aux crimes ou délits seront automatiquement aggravées en cas de récidive et le sursis ne pourra plus être accordé. Une personne qui commettra pour la troisième fois une infraction d’une certaine gravité ne pourra pas être condamnée à moins de cinq ans de prison.

 

6. Rendre systématique le cumul des peines. L’article 5 du code pénal, qui prévoit la confusion des peines, sera modifié. Le cumul des peines deviendra la règle, et la confusion l’exception. Il n’est pas normal, en effet, qu’un délinquant soit passible des mêmes condamnations, qu’il ait commis un seul délit, ou qu’il en ait commis cent.

 

7. Fin de l’impunité pour les assassins. Il est intolérable qu’un assassin puisse jouir de l’impunité, une dizaine d’années après les faits. Aussi les crimes de sang seront-ils désormais imprescriptibles. Actuellement, l’imprescriptibilité n’existe, dans le droit français, que our les prétendus « crimes contre l’humanité », notion contestable qui sert d’habillage à une justice politique. Notre proposition, qui mettra fin au statut d’exception de cette catégorie douteuse, n’interdit pas de souhaiter le vote d’une loi d’amnistie pour les faits liés à la Seconde guerre mondiale, comme on l’a fait pour la guerre d’Indochine, mais cela est un autre débat.

 

8. La légitime défense sera pleinement reconnue. Chacun a le devoir de protéger sa famille ou ses biens contre un agresseur. Or, la notion de légitime défense a été abusivement restreinte par la loi et la jurisprudence, qui tendent à mettre sur un pied d’égalité le délinquant et sa victime. Le droit à la légitime défense sera donc élargi à tous les cas où il n’y a pas de disproportion manifeste entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ou de la menace. La rubrique des faits divers est remplie d’histoires incroyables, où l’on voit un honnête citoyen inquiété parce qu’il s’est défendu contre les attaques d’un malandrin, alors que celui-ci est laissé en liberté. Il est temps de mettre fin à ce scandale.

 

9. Autorisation du port d’arme pour les honnêtes gens. Les citoyens auront le droit de détenir des armes à leur domicile, à condition d’avoir obtenu un permis qui sera délivré après un examen de leurs compétences en la matière. Un permis de ce genre a été institué dans l’État de Louisiane, où il donne ainsi le droit de circuler avec une arme à feu, et il a produit les meilleurs résultats. Au contraire, quand on désarme les honnêtes gens, seuls les bandits sont armés.

 

10. Déclarer la guerre au trafic de drogue. Le gouvernement déclarera la guerre à la drogue. Le fléau doit être combattu avec intransigeance : c’est notre jeunesse qu’il fauche. La prévention et l’éducation sont nécessaires, mais elles ne suffisent pas. Il faut réprimer les petits comme les gros trafiquants, qu’il s’agisse des drogues abusivement dites « douces » ou des autres. Les toxicomanes seront obligés de suivre un traitement de désintoxication. Les trafiquants seront pendus haut et court. C’est ce moyen qu’a utilisé le Japon, avec succès, pour éliminer le trafic et la consommation « héroïne ».

 

11. Suppression de la justice des mineurs. Les dispositions qui favorisent l’impunité des mineurs délinquants seront reconsidérées. Ceux-ci pourront être détenus, si nécessaire, dans des établissements spécialisés, en vue de protéger la société de leur comportement et de leur apprendre les règles morales et sociales nécessaires à une vie adulte. L’ordonnance à une vie adulte. L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante donne la priorité à une « éducation » qui fait abstraction de la nécessaire sanction. Il faut l’abroger, pour repartir sur de nouvelles bases. Le tribunal des enfants a fait la preuve de sa démagogie et de sa nocivité. Il faut le supprimer. Il y aura simplement des juges spécialisés pour les enfants, dans les juridictions de droit commun, de même que d’autres sont spécialisés dans les affaires financières, et il n’y aura plus de confusion des genres entre le juge, qui punit, et l’éducateur, qui encadre. La majorité pénale est actuellement fixée à treize ans, ce qui est une manière d’organiser l’irresponsabilité des enfants qui n »ont pas atteint cet âge. Le mieux est d’abolir cette notion, en laissant le soin au juge d’invoquer, le cas échéant, l’excuse du manque de discernement pour écarter la sanction d’emprisonnement. Pour la justice des mineurs, une certaine individualisation de la peine est légitime.

 

12. Création d’un délit de harcèlement. Un délit de harcèlement sera créé. Actuellement, de braves gens qui sont persécutés par de jeunes voyous n »ont pas les moyens de se défendre, face à l’inertie de la police et aux lacunes de la législation.

 

13. Répression sans faiblesse de la petite délinquance et rétablissement de l’ordre dans les zones de non-droit, au besoin par l’armée. La police sera mobilisée pour réprimer sans faiblesse la petite délinquance, qui porte les plus graves atteintes à la tranquillité publique, et qui créé un terrain favorable à la criminalité la plus lourde. On sait que qui vole un œuf vole un bœuf, et que les les drogues douces mènent aux drogues dures : ainsi la lutte contre le crime est-elle un tout. Le criminologue américain George Kelling, avec sa théorie de la « fenêtre cassée », selon laquelle il ne faut rien laisser passer, a inspiré la politique de « tolérance zéro » du maire de New York, dont nous avons déjà salué les résultats. Nous devons en reprendre les principes. La principale difficulté sera de convaincre et de faire obéir les agents des forces de police, dont le zèle ne suscite pas en général l’admiration des victimes, c’est le moins que l’on puisse dire.

 

14. Création d’un statut de repenti. Pour lutter contre la corruption et le crime organisé, un statut du repenti sera crée en faveur des délinquants qui acceptent de collaborer avec la justice en dénonçant leurs complices : il faut, en effet, rompre la loi du silence, qui rend très difficile l’obtention des preuves. Comme en Italie ou aux États-Unis, les repentis pourront bénéficier de réductions de peine et d’une protection policière. Certains diront que c’est encourager la délation, qui a mauvaise réputation. Mais, c’est, en réalité, un devoir moral de dénoncer le crime à la justice. De toutes façons, à moins de rétablir la question, comme l’a fait l’État israélien, cette mesure est indispensable pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé.

 

15. Création d’une Cour de sûreté de l’État. Une Cour de sûreté de l’État sera instituée, pour améliorer la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. La suppression de celle qui avait été mise en place par le général de Gaulle a été une faute. Il est, en effet, des menaces d’une envergure telle que les tribunaux ne peuvent les traiter convenablement.

 

Conclusion. Voilà donc les propositions que nous vous soumettons, considérant qu’il faut tourner le dos à la démagogie de a gauche, que partage une partie de la droite, si l’on veut rétablir en France un minimum de sécurité. Nul doute qu’elles auraient des résultats considérables. On pourra diviser par deux, en quelques années, le nombre des crimes et délits, avant de faire mieux encore et de retrouver le niveau de sécurité des années cinquante. Dans le domaine de la justice et de la sécurité, comme dans beaucoup d’autres (je songe à l’éducation, à la famille, à la politique sociale), les conceptions de la gauche ont presque totalement prévalu, jusqu’à présent, même sous les gouvernements dits de droite.

 

C’est en rompant avec les idées fausses et dangereuses du « badintérisme », de la soi-disant « école de défense sociale nouvelle », que l’on pourra reprendre conscience des valeurs humanistes qui sont à la source de la civilisation occidentale et rendre aux Français ce bien si précieux qui est la première des libertés à la condition de toutes les autres : la sécurité.

 

 

Henry de Lesquen

Président du P.N.L.